Les assurances remboursent tous les risques et prennent en charge les sinistres. Mais cela reste de la théorie parce que certains risques ne sont pas couverts par l’assurance automobile. Cela dépend de qui est responsable, si c’est la responsabilité pénale ou civile de l’auteur de l’accident qui est en cause. En effet, si la voiture n’a pas subi un contrôle technique dans les normes, elle ne sera pas assurée.
Le défaut de contrôle technique : la principale raison
Tout véhicule de moins de 3,5 t est soumis à un contrôle technique régulier. À défaut, le propriétaire engage sa responsabilité pénale et sa responsabilité civile. Il faut cependant vérifier si le contrat d’assurance a prévu une clause spécifique dans ce genre de cas. Si non, l’assurance de voiture demeure responsable. De toute manière, elle l’est toujours en cas de sinistre aux tiers. Le fait que l’assuré n’ait pas respecté la réglementation concernant le contrôle technique n’annule pas les effets du contrat. Pour être précis, les victimes d’un accident dû à un défaut technique seront toujours indemnisées.
Le contrat d’assurance : qui est responsable ?
En temps normal, l’assurance de voiture demeure même en cas de sinistre d’un véhicule n’ayant pas subi un contrôle technique dans les temps. Ainsi, peu importe le type de dommage, le premier responsable est l’assureur. C’est ce qui est convenu dans le contrat. Cela peut être un dommage matériel, sur l’auto ou sur un autre véhicule, ou sur une personne, sur le propriétaire, le conducteur ou des tiers. Le défaut de contrôle technique ne peut être un motif de résiliation du contrat d’assurance. Cette règle permet en effet de savoir qui doit payer. Les effets dudit contrat demeurent applicables si cela a été prévu dès la signature. Autrement, on peut l’interpréter de plusieurs façons.
La responsabilité civile ou les termes du contrat ?
Ce qu’il faut retenir, c’est ce qui est convenu dans le contrat d’assurance automobile. Les cas de figure peuvent être nombreux. Si le conducteur ne prend pas ses responsabilités, l’indemnisation revient à l’assuré parce qu’il est la victime. Si le conducteur est responsable, on s’aligne sur les termes de la convention. Si les effets d’un défaut de contrôle technique ont été spécifiés comme n’ayant pas d’impact sur le contrat, l’assurance paie. Autrement, elle n’y est pas obligée, c’est-à-dire que l’assurance ne rembourse rien et elle a même le droit de refuser l’indemnisation si le contrat stipule clairement qu’un défaut de contrôle technique annule sa responsabilité.